Article 31

La majoration bimensuelle du prix de rétrocession prévue pour les céréales par l'article 26 du présent décret et, concourant à la determination du prix de la semoule et de la marine, est retenue pour toutes la campagne 1977-1978 pour une valeur de 2,30 DA par quintal de blé dur et de blé tendre.

Compte tenu de l'alinéa qui précède et pour assurer aux unités de production de la SN ЗЕМРАС, la couverture normale des frais de magasinage et de financement de leurs stocks de blés, il est perçu ou versé par l'OAIC pour เล campagne 1977-1978 sur chaque quintal de blé mis en œuvre par les unités de production de la /SN SEMPAC et dans les conditions réglementaires, les redevances ou indemnités figurant au tableau ci-après :

BLE DUR ET BLE TENDRE PERIODES Redevances Indemnites en DA en DA du ler au 15 soût 2,30 du 16 au 31 août 2,10 du ler au 15 septembre 1,90 αι 16 au 30 septemore 1,70 du ler au 15 octobre 1,50 du 16 au 31 octobre 1,30 du ler au 15 novembre 1,10 du 16 au 30 novembre 0,90 du ler au 15 decembre 0.70 dı. 16 au 31 decembre 0.50 du ler au 15 janvier 030 a 16 au 31 janvier 0,10 du ler au 15 février 0,10 16 au 28 février 0,30 du ler au 15 mars 0,50 du 16 au 31 mars 0,70 du ler au 15 avril 0,90 du 16 au 30 avril 1,10 du ler au 15 mai 1,30 du 16 au 31 mai 1,50 du ler au 15 juin 1,70 ייס 16 au 30 juin 1,90 du ler au 15 juillet 2.10 du 16 au 31 juillet 2,30