Décret n° 77-108
· ج.ر عدد 60 لسنة 1977
Décret n° 77-108 du 25 juillet 1977 fixant les prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales et légumes secs pour la campagne 1977-1978
TITRE II — PRIX ET MODALITES DE RETROCESSION DE CEREALES ET LEGUMES SECS › Section 5 — Vente du riz blanchi et des légumes secs conditionnés
Article 23
Sur chaque quintal de blé dur, de blé tendre,' d'orge ou de maïs vendu par les organismes stockeur directement à la consommation, à l'exclusion des livraisons faites aux coopératives agricoles polyvalentes communales de services ou aux dépositaires, lesdits organismes stockeurs versent à l'O.A I.C. une redevance de 2,50 DA par quintal de blé dur, de blé tendre ou de maïs et de 1,50 DA par quintal d'orge ou d'avoine.
