Article 13

Les prix de rétrocession des céréales de consommation sont fixés par quintal à :

a) Ventes par les organismes stockeurs à la SN SEMPAC, à l'ONAB, et ventes entre organismes stockeurs:

Blé dur 51,70 DA Blé tendre 42,35 DA Orge 30,40 DA Avoine 42,90 DA Maïs 67,90 DA Riz paddy 160,65 DA Riz cargo 220,30 DA Les prix minimum garantis de rétrocession fixés ci-dessus peuvent être modifiés compte tenu: des barèmes de bonifications et de réfactions prévus par le décret n° 76-105 du 10 juin 1976 susvisé, des majorations bimensuelles applicables en fonction de la quinzaine de livraison au taux de 0,20 DA par quintal de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine et de maïs, Les prix définis au présent paragraphe constituent sur l'ensemble du territoire national, les prix limites de vente de 100 kg de céréales livrées en vrac ou ensachées par le vendeur et mises sur moyen d'évacuation à la sortie des organismes stockeurs livreurs ou à quai.

La fourniture de la sacherie est à la charge de l'acheteur.

b) Ventes par les organismes stockeurs aux coopératives agricoles polyvalentes communales de services et aux dépositaires agréés.

Blé dur 69,00 DA Blé tendre 63,00 DA Orge 45,00 DA Avoine 47,20 DA Maïs 72,90 DA Les prix ci-dessus s'appliquent sur l'ensemble du territoire national et constituent les prix limites de vente marchandise rendue sur camion face porte magasin de la coopérative agricole polyvalente communale de services ou du dépositaire agréé; ils s'entendent au quintal logé en sacs fournis par l'acheteur ou facturés en sus par le vendeur,

c) Ventes par les organismes stockeurs, les coopératives agricoles polyvalentes communales de services et les dépositaires agréés à la consommation en l'état et aux autres utilisateurs.

Blé dur 74,00 DA Blé tendre 68,00 DA Orge 48,00 DA Avoine 50,20 DA Maïs 77,90 DA Les prix ci-dessus s'appliquent sur l'ensemble du territoire national et constituent les prix limites de vente de 100 kg marchandise livrée en vrac ou ensachée par le vendeur et mise sur moyen d'évacuation départ magasin de l'organisme vendeur, de la coopérative agricole polyvalente communale de service ou du dépositaire agréé.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 Juillet 1977 La fourniture de sacherie est à la charge de l'acheteur et est décomptée, le cas échéant, en sus à raison de : 1º Conditionnement en sac de papier, emballage perdu, sacs de 50 kg: 2 DA le sac. 2° Conditionnement en sac de jute ou toile :

a) sacs de 25 kg : 3,00 DA le sac,

b) sacs de 50 kg : 5,00 DA le sac,

c) sacs de 100 kg : 7,70 DA le sac.

Les sacs en jute sont considérés comme consignés pour leur valeur et le montant de la consignation reste acquis au vendeur en cas de perte ou de non-restitution de l'emballage; ie montant peut être remboursé à l'acheteur en cas de restitution du sac sous déduction d'une retenue de 15% du prix av sac.