Décret n° 77-108
· ج.ر عدد 60 لسنة 1977
Décret n° 77-108 du 25 juillet 1977 fixant les prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales et légumes secs pour la campagne 1977-1978
TITRE II — PRIX ET MODALITES DE RETROCESSION DE CEREALES ET LEGUMES SECS › Section 2 — Prix de rétrocession des céréales et légumes secs triés
Article 12
La fourniture de la sacherie neuve ou n'ayant jamais servi, est décomptée à part, par la coopérative de céreales et facturée en sacs perdus sur les bases ci-après :
- Sacs de toile ou de jute 7,00 DA le sac de 100 kg. 3,50 DA le sac de 50 kg.
Sacs de papier 2,00 DA le sac de 50 kg.
Sacs polypropylène 2,50 DA le sac de 50 kg Les sacs de jute ou de toile, exclusivement, peuvent être restitués par les producteurs dans un délai de 60 jours, suivant leur acquisition; ils sont, dans ce cas, repris par l'organisme stockeur et payés à raison de : 6 DA le sac de 100 kg. 3 DA le sac de 50 kg.
