Article 10

Les prix limites de vente aux utilisateurs des céréales et légumes secs triés destinés aux ensemencements sont fixes par quintal comme suit :

Céréales Legumes secs Blé dur 108,15 DA Lentilles .......... 283,45 DA Blé tendre ... 98,15 DA Haricots 283,45 DA ........

Orge 68,15 DA Pois chiches 233,45 DA Avoine 48,15 DA Fèves 163,45 DA Maïs ....... 73,15 DA Fèverolles 143,45 DA ......

Pois ronds secs 183,45 DA Les prix ci-dessus comprennent, par quintal : 1º le prix minimum garantı à la production, 2º la redevance à la charge des producteurs fixés à 1,20 DA, 3º la marge de rétrocession de 1,30 DA par quintal pour les céréales et 3,00 DA par quintal pour les légumes seda, 4° la marge de stockage à la charge des utilisateurs de 0,40 DA par quintei sur les céréales, 5º la marge d'intervention destinée à la péréquation des primes de financement et de magasinage de 4,00 DA le quintal sur les légumes secs, 6° la marge d'intervention destinée à la péréquation des frais de transport de 3,00 DA le quintal sur les céréales et les iégumes secs, 7° les frais de poudrage limités à 1,25 DA par quintal de céréales et de légumes secs, 8° ies frais de triage limités à 1,00 DA par quintal de céréales et de légumes secs.

Les prix de vente fixes ci-dessus, peuvent être modifiés compte tenu des bonifications déterminées par application des barèmes règlementaires les réfactions doivent être déduites, sauf celles applicables pour le mitadinage dans le blé dur. du coût éventuel de la sacherie sur la base des prix limites fixés par l'article 12 du présent décret.

La somme des différents éléments de calcul définis ci-dessus, constitue le prix limite de vente de 100 kg de céréales et de légumes secs triés, ensachés par le vendeur et chargés sur moyen d'évacuation face porte magasin final de distribution au lieu d'utilisation.