Décret n° 77-103
· ج.ر عدد 56 لسنة 1977
ملغى
Décret n° 77-103 du 28 juin 1977 relatif à la gestion administrative et financière des missions diplomatiques et postes consulaires
TITRE VI — CHANGEMENT DE L'ATTACHE DE CHANCELLERIE
Article 40
Les dépenses budgétaires, relatées au jour le jour sur le grand livre des opérations de dépenses et imputables par leur objet à un chapitre du budget, doivent être groupées par bordereau, par chapitre et par exercice.