Article 36

Le procès-verbal de remise de service est rédigé en triple exemplaire. L'original est conservé dans les archives du poste deux copies sont transmises à l'administration centrale, dont l'une est versée au dossier financier du poste, l'autre communiquée au trésorier principal d'Alger, comptable assignataire, aux fins d'information et d'exploitation.

Le procès-verbal de remise de service doit faire apparaître distinctement les différents exercices.