Décret n° 76-99
· ج.ر عدد 45 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-99 du 25 mai 1976 portant règlementation des centres de vacances pour jeunes
Chapitre I — Définitions
Article 4
Les centres sont classés en trois catégories selon l'âge des jeunes qu'ils reçoivent :
- les centres pour enfants de moins de 8 ans, -les centres pour enfants de 8 a 14 ans, les centres pour jeunes de plus de 14 ans.
Sauf dérogation accordée par le ministre de la jeunesse et des sports, un même centre ne peut recevoir simultanément des Jeunes appartenant à deux catégories d'âge différentes.