Article 41

Les agents inspecteurs et contrôleurs cités à l'article 39 ci-dessus dressent un rapport destiné à leur propre administration et en adressent une copie au ministre de la jeunesse et des sports ainsi qu'à l'organisateur. Ils doivent y proposer les sanctions qu'ils estiment nécessaires de prendre.

En cas d'urgence, ils peuvent solliciter auprès du wali toute nesure conservatoire.