Décret n° 76-99
· ج.ر عدد 45 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-99 du 25 mai 1976 portant règlementation des centres de vacances pour jeunes
Chapitre I — Définitions
Article 3
Les centres de vacances pour jeunes, désignés ci-après par le mot « centres » peuvent être : soit des édifices construits, soit des camps légers, fixes ou itinérants,
- soit une combinaison des deux types précédents.
Les centres peuvent fonctionner a temps plein ou à temps partiel. Dans le cas de fonctionnement à temps partiel, c'est-àdire sans internat, le centre est dit « centre aéré ».