Décret n° 76-99
· ج.ر عدد 45 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-99 du 25 mai 1976 portant règlementation des centres de vacances pour jeunes
Chapitre V — Fonctionnement administratif et financier Equipement
Article 36
Le budget du centre de vacances est établi sur la base des prix de journée fixés annuellement par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre des finances, dans le cadre de la règlementation en vigueur.
L'organisateur, le directeur et le gestionnaire sont tenus de s'y conformer.