Article 31

ETT En vue d'étendre le bénéfice des séjours dans les centres de vacances à toutes les catégories d'enfants, les organisateurs sont tenus de prendre en charge un nombre déterminé de jeunes émigrés et de jeunes dont les parents n'appartiennent à aucun secteur professionnel organisé.

Un arrêté du ministre de la jeunesse et des sports fixe chaque année, après avis de la fédération des organisateurs des centres de vacances d'Algérie (F.O.C.V.A.L), la proportion de jeunes de ces catégories par rapport à l'effectif global, sans que cette proportion puisse excéder 20%, ainsi que le mode de désignation des bénéficiaires.

L'établissement du budget du centre doit tenir compte de cette charge.