Article 28

Les organisateurs de centres de vacances sont tenus, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu'à la fermeture du centre, de faire appel, pour l'encadrement de leurs centres, aux cadres autorisés par le ministre de la jeunesse et des sports.

Toutefois, ils ne sont pas tenus à cette obligation en ce qui concerne :

- le gestionnaire et l'agent paramédical si ces derniers font partie de leur personnel permanent, le personnel de protection civile.