Décret n° 76-99
· ج.ر عدد 45 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-99 du 25 mai 1976 portant règlementation des centres de vacances pour jeunes
Chapitre IV — Les organisateurs
Article 27
Pour obtenir l'autorisation d'ouvrir un centre, l'organisateur dépose, à la direction de la jeunesse de la wilaya d'implantation, et au plus tard deux mois avant la date prévue pour l'ouverture du centre, un dossier accompagné d'une demande d'autorisation.
Un arrêté du ministre de la jeunesse et des sports fixe la composition du dossier à déposer.