Décret n° 76-99
· ج.ر عدد 45 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-99 du 25 mai 1976 portant règlementation des centres de vacances pour jeunes
Chapitre IV — Les organisateurs
Article 23
Les administrations de l'Etat, les collectivités locales, les établissements, organismes et entreprises de droit public qu privé ainsi que las associations dûment agréées, peuvent organiser des centres de vacances à l'intention des enfants de leurs administrés, de leurs travailleurs ou de leurs adhérents.