Article 23

Excepté le cas où le centre doit organiser cu participer à l'organisation d'une fête locale ou d'une veillée à l'intention des habitants avoisinant le centre, il est interdit à toute personne étrangère au centre d'y pénétrer sans raison valable cu de participer aux activités organisées à l'intérieur du centre; le directeur doit éloigner tout contrevenant en faisant appel, si besoin est, aux services compétents. En tout état de cause, la responsabilité du directeur et de l'organisateur est dégagée en cas de dommages subis par les tiers contrevenants, lesquels peuvent être poursuivis pour tout dommage occasionné par eux.