Décret n° 76-99
· ج.ر عدد 45 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-99 du 25 mai 1976 portant règlementation des centres de vacances pour jeunes
Chapitre II — Objectifs
Article 21
Le personnel et l'encadrement doivent avoir un comportement exemplaire devant les jeunes qu'ils sont chargés d'éduquer. A cet effet, ils doivent s'abstenir d'avoir un comportement incompatible avec leur rôle d'éducateur.