Décret n° 76-99
· ج.ر عدد 45 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-99 du 25 mai 1976 portant règlementation des centres de vacances pour jeunes
Article 1er
Les centres de vacances pour jeunes peuvent être organisés par les institutions et organisine. cites à l'article 25 ci-dessous sous réserve de se conformer aux conditions définies ci-après.