Décret n° 76-99
· ج.ر عدد 45 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-99 du 25 mai 1976 portant règlementation des centres de vacances pour jeunes
Chapitre II — Objectifs
Article 19
Chaque centre doit disposer d'autant de moniteurs que de groupes de jeunes et d'un moniteur supplémentaire pour chaque ensemble de six groupes. L'effectif d'un groupe de jeunes pris en charge par un moniteur doit être compris dans des limites fixées par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports, compte tenu de l'âge et du sexe des jeunes concernés.