Décret n° 76-99
· ج.ر عدد 45 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-99 du 25 mai 1976 portant règlementation des centres de vacances pour jeunes
Chapitre II — Objectifs
Article 17
Les activités pédagogiques du centre doivent être basées sur les programmes généraux établis ou approuvés par le ministre de la jeunesse et des sports. Elles doivent tenir compte de l'âge et du sexe des jeunes bénéficiaires, du milieu auquel ils appartiennent et des conditions particulières de l'environnement socio-géographique du centre.