Décret n° 76-99
· ج.ر عدد 45 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-99 du 25 mai 1976 portant règlementation des centres de vacances pour jeunes
Chapitre II — Objectifs
Article 15
Le directeur et le gestionnaire des centres de vacances comptant plus de 50% de jeunes de nationalité algérienne parmi leurs bénéficiaires doivent être de nationalité algérienne.
Le directeur et le gestionnaire doivent être âgés de 25 ans révolus et ne pas avoir fait l'objet de condamnation judiciaire.