Décret n° 76-99
· ج.ر عدد 45 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-99 du 25 mai 1976 portant règlementation des centres de vacances pour jeunes
Chapitre II — Objectifs
Article 12
Les centres faisant partie d'un même village de vacances peuvent utiliser en commun : l'infirmerie et le personnel médical et paramédical, le service et le personnel de comptabilité, les moyens et le personnel de surveillance de baignade et de protection contre les incendies, Toutefois, les livres comptables de ces centres doivent être distincts.