Décret n° 76-95
· ج.ر عدد 43 لسنة 1976
Décret n° 76-95 du 25 mai 1976 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses
Article 3
Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 mai 1976.
Houari BOUMEDIENE.
