Décret n° 76-92
· ج.ر عدد 44 لسنة 1976
معدَّل
Décret n° 76-92 du 25 mai 1976 relatif au statut particulier des contrôleurs techniques des travaux publics et de la construction
Chapitre II — Recrutement
Article 5
La liste des candidats admis à participer aux concours et examens professionnels prévus à l'article 4, ci-dessus, ainsi que celle des candidats déclarés reçus sont publiées par le ministre des travaux publics et de la construction.
