Décret n° 76-85
· ج.ر عدد 37 لسنة 1976
Décret n° 76-85 du 30 avril 1976 relatif à la fixation de la date d'incorporation du 2ème contingent de la classe 1976 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre de ce contingent
Article 3
L'incorporation au titre au zeme contingent de la classe 1976 est fixée au 15 mai 1976.
