Décret n° 76-85
· ج.ر عدد 37 لسنة 1976
Décret n° 76-85 du 30 avril 1976 relatif à la fixation de la date d'incorporation du 2ème contingent de la classe 1976 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre de ce contingent
Article 2
Le haut commissaire au service national définira dans les catégories de citoyens visės à l'article 1", les efiectifs à incorporer compte tenu des besoins arrêtés,
