Décret n° 76-84
· ج.ر عدد 36 لسنة 1976
Décret n° 76-84 du 26 avril 1976 relatif à l'aménagement et aux modalités de cession des terrains à bâtir du « quartier diplomatique»
Article 6
Toute construction à l'intérieur du périmètre du quartier diplomatique doit être conforme au plan d'orientation générale pour le développement et l'aménagement du Grand Alger, et à la règlementation en vigueur relative au permis de construire.
