Décret n° 76-80
· ج.ر عدد 36 لسنة 1976
معدَّل
Décret n° 76-80 du 20 avril 1976 portant définition des normes de classement des hôtels et restaurants de tourisme
Article 12
Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, et notamment l'arrêté du 23 novembre 1966 relatif au classement des hôtels, restaurants et établissements de tourisme.
