TITRE II — DES DIRECTIONS FONCTIONNELLES
Article 9
La direction des projets industriels est chargée du contrôle général de la mise en œuvre des projets industriels des entreprises socialistes. La mise en œuvre des projets s'entend des trois phases suivantes : étude théorique et technique définitive du projet, élaboration finale des plans et ultime mise au point des détails techniques; appels d'offres, passation des contrats et livraison des fournitures; constitution et démarrage de la production.
A cet effet, la direction des projets industriels a les principales responsabilités suivantes : elle tient au courant de l'état d'avancement de toutes les parties du projet et s'assure de leur exécution; -elle appelle l'attention sur toutes modifications majeures actuelles ou à venir des plans originaux et propose toutes dispositions appropriées. elle est en relation permanente avec les responsables des entreprises socialistes et les chefs de projets qui lui communiquent tous documents utiles à sa mission ; elle procède à tout examen ou vérification sur le terrain; elle propose toute mise en demeure du maître de l'ouvrage ou du chef de projet et toute mesure conservatoire à l'égard de l'entrepreneur.
La direction des projets industriels comprend : la sous-direction des plans et marchés : la sous-direction de l'environnement des projets ; la sous-direction des équipements.
a) la sous-direction des plans et marchés a la responsabilité de s'assurer du bon déroulement, de l'élaboration définitive du projet et de veiller, en relation avec les autres directions concernées en ce domaine, à ce que les marchés de biens et de services soient passés aux meilleures conditions de prix, de qualité et de délais, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, elle en suit l'exécution contractuelle.
b) la sous-direction de l'environnement des projets est chargée de superviser ou d'entreprendre toutes les opérations ou vérifications, internes ou externes aux projets, concernant les aménagements en équipements collectifs ou utilités nécessaires au fonctionnement de chaque projet. Lorsqu'il s'agit d'opérations, elle veille à la bonne synchronisation des différentes phases de réalisation des projets.
Elle assure la représentation du ministère, pour ce qui concerne les projets nationaux, aux instances chargées des zones industrielles.
c) la sous-direction des équipements traite de toutes les questions relatives à la construction des projets de la phase d'engineering à la phase de démarrage de l'exploitation.
