TITRE II — DES DIRECTIONS FONCTIONNELLES
Article 8
La direction de l'expansion industrielle a comme tâches l'étude, l'orientation, la prévision, la program.nation du développement industriel dans son ensemble; complémentairement, elle élabore une méthodologie générale de la conception des projets industriels; en liaison avec les directions concernées, elle procède & l'évaluation des avant-projets et traite des questions relatives aux investissements mixtes et privés ainsi que des affaires de la petite, et moyenne industrie dans le cadre notamment du développement régional et de la sous-traitance.
Elle veille à cet effet à l'application des lois et réglements en vigueur.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 avril 1976 Elle comprend : la sous-direction de la prévision; la sous-direction des investissements; la sous-direction de l'industrialisation régionale.
a) la sous-direction de la prévision a la responsabilité de toutes les études et travaux concernant l'exploitation de l'avenir industriel, l'orientation et la prévision de l'activité industrielle, la coordination des travaux de préparation du plan, et l'établissement de modèles prévisionnels..
b) la sous-direction des investissements traite de toutes les questions se rapportant à la coordination, l'harmonisation et la cohérence des programmes annuels d'investissements des entreprises socialistes, des questions relatives à l'optimisation des investissements et des projets industriels ainsi qu'à l'établissement de tous modèles décisionnels en ce qui concerne les programmes et les projets. Elle est d'autre part chargée de l'évaluation des projets au stade des études de préinvestissement.
c) la sous-direction de l'industrialisation régionale participe à l'étude des problèmes généraux concernant le développement industriel au niveau régional et coordonne toutes les actions relatives à la petite et moyenne industrie, notamment en ce qui concerne les investissements industriels initiés par les collectivités locales en liaison avec le ministère de l'intérieur ainsi que les investissements mixtes et privés.
Elle harmonise et coordonne les actions du ministre dans le domaine de la sous-traitance.
