Décret n° 76-79
· ج.ر عدد 34 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-79 du 20 avril 1976 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'énergie
TITRE III — DES DIRECTIONS SECTORIELLES
Article 30
L'organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'énergie fera l'objet d'un arrêté conjoint du ministre de l'industrie et de l'énergie, du ministre de l'intérieur chargé de la réforme administrative et de la fonction publique et du ministre des finances.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 455
