TITRE III — DES DIRECTIONS SECTORIELLES
Article 29
La direction de l'artisanat traditionnel et des metiers élabore et met en application les mesures réglementaires afférentes à la réalisation des objectifs fixés dans le domaine de l'artisanat et des métiers. Elle étudie, élabore et propose les mesures tendant à l'expansion des activités artisanales et leur adaptation à l'évolution des débouchés ainsi qu'à l'évolution technique et économique.
Les missions principales de la direction de l'artisanat et des métiers sont les suivantes : recenser les différentes formes d'artisanat traditionnel et tenir le registre central der métiers, étudier la définition des différents corps de métiers artisanaux et en tenir la liste à jour, en fonction de l'évolution technologique, améliorer la connaissance de la situation actuelle et des conditions de développement de l'artisanat et des métiers, promouvoir des actions d'adaptation et de développement de l'artisanat et de suivre l'évolution des conditions de vie des artisans, entreprendre ou susciter des actions de formation et de perfectionnement d'une façon générale, contribuer à définir les modalités d'assistance technique et financière de l'Etat, le cas échéant, recenser, dans un souci de coordination, les diverses actions d'animation et d'assistance des organismes techniques 27 avril 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA et des services administratifs nationaux et locaux, entreprises en faveur de l'artisanat et des métiers, et proposer toutes mesures utiles à cet égard, promouvoir l'organisation de l'artisanat du secteur des métiers, diffuser l'information relative aux actions entreprises en faveur de l'artisanat, La direction de l'artisanat traditionnel et des métiers comprend: la sous-direction de l'artisanat traditionnel, la sous-direction des métiers, la sous-direction du développement et de l'assistance technique.
Les sous-directions exercent leurs attributions conformément à la législation en vigueur :
a) La sous-direction de l'artisanat tratidionnel est chargée d'étudier toutes possibilités tendant à l'organisation, au développement et à l'amélioration de l'artisanat traditionnel, et de proposer à cet effet toutes mesures notamment d'ordre règlementaire;
b) La sous-direction des métiers est chargée de mettre en œuvre les lois et règlements applicables aux corps de métiers, et de tenir le registre central des métiers. Elle contribue à la définition des conditions d'exercice des professions artisanales;
c) La sous-direction du développement et de l'assistance technique est chargée : du contrôle et du suivi des réalisations ainsi que des études technico-économiques des projets, de l'organisation de l'apprentissage et du perfectionnement des artisans, de la diffusion des techniques modernes, des relations avec les organismes de formation et les organismes de crédits à l'artisanat, de l'application des lois et règlements relatifs à l'agrément des coopératives, et s'il échet, au soutien aux entreprises artisanales; de concourir à la promotion des organisations professionnelles étalies conformément à la législation en vigueur ; de la conduite des travaux de planification.
