TITRE III — DES DIRECTIONS SECTORIELLES
Article 27
La direction des industries manufacturières et diverses a pour mission de promouvoir et de contrôler le développement, et la gestion ainsi que la distribution des produits des industries se rapportant notamment aux branches suivantes: industries des textiles, du cuir, des tabacs et, d'une façon générale, des produits manufacturés n'entrant pas dans les domaines de la compétence d'une autre direction sectorielle.
A cet effet, elle est chargée : d'élaborer et d'appliquer toutes mesures réglementaires ; d'effectuer toutes études économiques et techniques, dans le cadre des travaux de planification et de programmation; de contrôler le fonctionnement et la gestion des entreprises socialistes des industries concernées.
En particulier, elle est chargée de suivre et de contrôler dars le domaine des industries qui relèvent de sa compétence et ce conformément aux lois et réglements en vigueur : les études de projets de réalisation; de développement ou d'extension industriels et l'exécution de ces projets; les programmes. de production et l'exécution de ces programmes ; les programmes de commercialisation et l'exécution de ces programmes; le développement des petite et moyenne industries et la situation des entreprises mixtes et privées. 2 La direction des industries manufacturières et diverses comprend: la sous-direction des textiles; la sous-direction des industries diverses; la sous-direction des industries manufacturières privées.
Les sous-directions exercent leurs attributions conformément à la législation en vigueur :
a) la sous-direction des textiles assure les missions définies au paragraphe 1 du présent article dans les domaines concernant les activités textiles industrielles du secteur socialiste.
b) la sous-direction des industries diverses assure les missions définies au paragraphe 1 du présent article dans les domaines concernant les activités se rapportant au cuir, aux tabacs et allumettes et aux produits manufacturés n'entrant pas dans le secteur de compétence d'une autre direction sectorielle et gérés par le secteur socialiste.
c) la sous-direction des industries manufacturières privées assume les missions définies au paragraphe 1 du présent article dans les domaines des textiles, du cuir et d'une façon générale, des produits manufacturés n'entrant pas dans le domaine de la compétence d'une autre direction sectorielle. Elle suit l'évolution des entreprises privées exercant dans les domaines précités, et veille à l'application des lois et réglements en vigueur.
