TITRE III — DES DIRECTIONS SECTORIELLES
Article 26
1 - La direction des industries alimentaires a pour mission de promouvoir et de contrôler le développement et la gestion ainsi que la distribution des produits des industries se rapportant notamment aux branches suivantes : industries meunières et industries dérivées, industries du sucre, des conserves, des corps gras et de leurs dérivés, industries des boissons.
A cet effet, elle est chargée : d'élaborer et d'appliquer toutes mesures réglementaires, d'effectuer toutes études économiques et techniques dans le cadre des travaux de planification et de programmation, de contrôler le fonctionnement et la gestion des entreprises socialistes des industries concernées.
En particulier, elle est chargée de suivre et de contrôler dans le domaine des industries qui relèvent de sa compétence et ce, conformément aux lois et réglements en vigueur : les études de projets de réalisation, de développement ou d'extension industriels et l'exécution de ces projets, les programmes de production et l'exécution de ces programmes, les programmes de commercialisation et l'exécution de de ces programmes, le développement des petite et moyenne industries et la situation des entreprises mixtes et privées. 2 la direction des industries alimentaires comprend : la sous-direction des industries meunières et dérivés, la sous-direction des industries du sucre, des conserves, des corps gras et de leurs dérivés ; la sous-direction des boissons.
Les sous-directions exercent leurs attributions conformément à la législation en vigueur.
a) la sous-direction des industries meunières et dérivés assume les missions définies au paragraphe 1 du présent article dans les domaines concernant les industries meunières et dérivés à savoir notamment la transformation des céréales, la fabrication des pâtes alimentaires et couscous, la transformation d'issues de meunerie.
b) la sous-direction des industries du sucre, des conserves, des corps gras et de leurs dérivés assure les missions definies au paragraphe 1 du présent article dans les domaines concernant les industries du sucre, des conserves, des corps gras et de leurs dérivés.
c) la sous-direction des boissons assure les missions définies au paragraphe 1 du présent article dans les domaines conrnant l'ensemble de l'industrie des boissons.
