TITRE III — DES DIRECTIONS SECTORIELLES
Article 23
1. - La direction des industries chimiques et pétrochimiques a pour mission de promouvoir et de contrôler le développement, et la gestion cinsi que la distribution des produits des industries se rapportant notamment aux branches suivantes : industries chimiques, parachimiques, de la cellulose et du papier: industries pétrochimiques, industries des engrais et des produits phytosanitaires, A cet effet, elle est chargée : d'élaborer et d'appliquer toutes mesures réglementaires; d'effectuer toutes études économiques et techniques dans le cadre des travaux de planification et de programmation; de contrôler le fonctionnement et la gestion des entre prises socialistes des industries concernées.
En particulier, elle, est chargée de suivre et de contrôler dans le domaine des industries qui relèvent de sa compétence conformément aux lois et réglements en vigueur.
- les études de projets de réalisation, de développement ou d'extension, industriels et l'exécution de ces projets les programmes de production et l'exécution de ces programmes;
- les programmes de commercialisation et l'exécution de ed ces programmes;
- le développement de la petite et moyenne industrie et la situation des entreprises mixtes et privées.
2- La direction des industries chimiques et pétrochimiques comprend : la sous-direction de la pétrochimie : -la sous-direction de la chimie;
- la sous-direction des engrais et des produits phytosanitaires.
Les sous-directions exercent leurs attributions conformément à la législation en vigueur :
a) la sous-direction de la pétrochimie assure les missions définies au paragraphe 1 du présent article dans les domaines concernant toutes les activités de transformation chimiques du pétrole et du gaz en vue de fabriquer des dérivés des hydrocarbures autres que les carburants et les lubrifiants, ainsi que l'ensemble des activités de transformation des produits plastiques.
b) la sous-direction de la chimie assure les missions défintes au paragraphe 1 du présent article dans les domaines concernant les industries chimiques et parachimiques, les industries de la cellulose et du papier, les industries de verre et de la céramique.
c) la sous-direction des engrais et des produits phytosanitaires assure les missions définies au paragraphe 1 du présent article dans les domaines concernant toutes les activités relatives aux engrais et produits phytosanitaires.
