TITRE III — DES DIRECTIONS SECTORIELLES
Article 21
La direction de l'énergie traite de toutes les questions relatives à une meilleure coordination dans l'utilisation des diverses formes d'énergie. A cet effet, elle est conformément chargée de suivre, de contrôler, de coordonner et d'orienter aux objectifs nationaux les activités d'ap provisionnement intérieur en énergie (productien, transport, distribution) et d'électrification rurale. Elle coordonne en Baison avec la direction juridique et économique, la distribution des produits pétroliers raffinés, de gaz naturel et de gaz de pétrole liquéfiés, destinés à la consommation nationale.
Elle établit le bilan énergétique du pays et veille en, liaison avec la direction générale de la panification er du développement industriel, à l'adéquation des réseaux électriques et de distribution du gaz avec le développemeer économique national.
La direction de l'énergie comprend -la sous-direction de l'électricité;
- la sous-direction du gaz et des carburants; -la sous-direction de la coordination énergétique. a la sous-direction de l'électricité est chargée de suivre et de contrôler les activités dè production, de transport et de distribution de l'énergie électrique ainsi que les problèmes d'électrification rurale.
b) la sous-direction du gaz et des carburants est-chargée de suivre et de controler, au plan physique, les activités de distribution des produits raffinés, de gas naturel, et de gaz de pétrole liquéfiés destinés à la corisommation nationale.
Elle étudie et propose toute mesure destinée à assurer une meilleure coordination dans l'approvisionnement intérieur en carburants, gaz, gaz de pétrole liquefiés et lubrifiants. Elle instruit et contrôle les programmes de distribution intérieure, par les entreprises, socialistes, sous tutelle, de ces produits.
c) la sous-direction de la coordination énergétique est chargée de suivre et d'harmoniser toutes les activités visant à une meilleure coordination énergétique. Elle étudie et propose toute mesure destinée à promouvoir d'autres formes d'énergie ou à en prévoir la possible utilisation à terme.
