Article 20

La direction de la transformation des hydrocarbures est chargée de suivre et de contribuer à l'orientation des activités de transformation des hydrocarbures liquides et gazeux, à l'exclusion des activités pétrochimiques.

Elle participe aux études de préinvestissement des unités et complexes industriels et suit, en relation avec la direction générale de la planification et du développement industriel, la réalisation des projets. Elle veille à l'exploitation rationnelle des unités et complexes de transformation des hydrocarbures liquides et gazeux. Elle est également chargée de l'élaboration, et du suivi de l'application, et la réglementation technique de sécurité dans le secteur des hydrocarbures et de l'énergie, en liaison avec les autres services de la direction générale.

La direction de la transformation des hydrocarbures comprend: la sous-direction de la transformation des hydrocarbures liquides; la sous-direction de la transformation des hydrocarbures gazeux; -- la sous-direction de la sécurité.

a) la sous-direction de la transformation des hydrocarbures liquides est chargée du suivi des activités de raffinage des hydrocarbures liquides jusqu'au stade de la production des carburants liquides classiques, des bitumes et des lubrifiants et à l'exclusion de tout prolongement pétrochimique.

b) la sous-direction de la transformation des hydrocarbures gazeux est chargée du suivi des activités de liquéfaction du gaz naturel, Eile a en outre comme responsabilité particulière l'étude, l'évaluation, la révision éventuelle et T'harmonisation de tous programmes d'unités de liquefaction en fonction des hypothèses d'exportation retenues.

c) la sous-direction de la sécurité traite de toutes les questions de sécurité spécifiques aux secteurs des hydrocarbures et de l'énergie, /