Article 19

La direction de la conservation des hydrocarbures est chargée de suivre, de contrôler et de contribuer à l'orientation des activités liées à l'exploration, au forage, à la production et au transport des hydrocarbures liquides et gazeux. Elle veille au respect des règles de conservation des gisements d'hydrocarbures et des nappes aquifères ainsi qu'à l'utilisation et au fonctionnement rationnels des équipements et installations.

La direction de la conservaion des hydrocarbures comprend : la sous-direction de l'exploration; la sous-direction du forage; la sous-direction de la production; la sous-direction du transport.

a) la sous-direction de l'exploration est chargée du suivi des activités de recherche des hydrocarbures liquides et gazeux. Elle instruit les programmes de recherche et contrôle leur exécution.

b) la sous-direction du forage est chargée du suivi de la programmation et de l'exécution de toutes opérations de forage réalisées dans le cadre des activités de recherche, d'extension et de développement des gisements d'hydrocarbures liquides et gazeux. Elle instruit les programmes de forage et d'entretien des puits et contrôle leur exécution. Elle veille à l'utilisation rationnelle des équipements nécessaires à cette branche d'activité.

c) la sous-direction de la production est chargée du suivi des activités d'exploitation des gisements d'hydrocarbures liquides et gazeux, et du contrôle de l'application des règles de conservation des gisements. Elle instruit les programmes de production des hydrocarbures liquides et gazeux et contrôle leur exécution.

d) la sous-direction du transport est chargée de suivre, de cor.trôler et de contribuer à l'orientation des activités de transport des hydrocarbures liquides et gazeux. Elle instruit les programmes de transport et contrôle leur exécution.