Article 16

La direction générale de l'énergie et des hydrocarbures a pour mission d'étudier et d'élaborer les objectifs et les orientations dans le domaine des hydrocarbures et de veiller à la mise en œuvre de la politique nationale.

Elle a compétence à cet effet pour orienter, préparer et coordonner les actions concernant les combustibles liquides, carburants et lubrifiants, les conbustibles gazeux, l'électricité et toute autre forme d'énergie.

Cette compétence s'exerce dans les domaines de la recherche, de l'exploitation et de la production, du transport, de la transformation, de la commercialisation, de l'utilisation. des hydrocarbures et de l'énergie, ainsi que dans les domaines de la conservation et du développement des gisements d'hydrocarbures. Elle s'applique, conformément à la législation en vigueur, aux aspects réglementaires, techniques, économiques et financiers de ces activités et en particulier aux investissements, à la politique commerciale et aux prix.