TITRE II — DES DIRECTIONS FONCTIONNELLES
Article 12
La direction des statistiques, de la documentation et de l'information a les missions principales suivantes qu'elle exerce dans le cadre des attributions du ministère de l'industrie et de l'énergie : elle établit les statistiques relatives à l'activité industrielle et d'une manière générale, nécessaires à la connaissance des informations utiles au ministère de l'industrie et de l'énergie; elle conçoit et constitue le fichier de l'industrie ainsi que le registre central des métiers; elle réunit une documentation générale sur l'industrie et la politique industrielle nationale ainsi que toute documentation utile relative au développement industriel dans le monde; elle participe à l'élaboration des données de comptabilité nationale et aux études prévisionnelles de programmation et de planification du secteur de l'industrie et de l'énergie; elle procède aux analyses de la conjoncture industrielle nationale et internationale; elle apporte toute assistance technique aux directions du ministère et aux entreprises socialistes et organismes rattachés; elle assure, en liaison avec les directions du ministère, la réalisation et la diffusion auprès des administrations, des entreprises et du public, des informations statistiques et des informations générales relatives à l'industrie, l'énergie, l'artisanat et la politique de développement industriel et ce dans le cadre des instructions et des prescriptions réglementaires.
La direction des statistiques, de la documentation et de l'information comprend : la sous-direction des statistiques, la sous-direction de l'information, la sous-direction de la documentation.
a) la sous-direction des statistiques est chargée du recueil et du traitement de toutes les informations statistiques utiles au ministère de l'industrie et de l'énergie. Elle élabore, en liaison avec le ministère chargé des statistiques la méthodologie des activités statistiques au sein du secteur industriel et veille à leur harmonisation. Elle coordonne ces activités et apporte toute l'assistance technique requise aussi bien en ce qui concerne la collecte que le traitement des données. Elle participe, pour la partie statistique, aux travaux de prévision et de programmation.
b) la sous-direction de l'information est chargée dans le cadre des lois et réglements applicables en la nature, de la diffusion de statistiques et des informations utiles relatives aux activités du secteur industriel.
c) la sous-direction de la documentation est chargée de centraliser, et au besoin, d'élaborer en vue de leur utilisation, les informations statistiques reçues par le ministère ainsi que des statistiques déjà traitées par la sous-direction des statistiques, de tenir le fichier industriel, de composer et de mettre à la disposition de l'ensemble des directions, la documentation générale du ministère. Les statistiques centralisées ou élaborées peuvent être diffusées, conformément aux lois et réglements en vigueur. 450 JOURNAL OFFICIEL DE LA
