TITRE II — DES DIRECTIONS FONCTIONNELLES
Article 10
La direction de la gestion industrielle est chargée de l'étude des problèmes généraux de gestion de l'entreprise socialiste, principalement sous leurs aspects financiers, comptables et juridiques. Elle a également la responsabilité de suivre le déroulemeent budgétaire de toutes opérations effectuées sur crédits d'investissements ainsi que l'application des mesures et procédures, concernant l'utilisation des moyens de paiement par les entreprises socialistes.
Elle veille au contrôle comptable des amortissements et engagements du service industriel national.
La direction de la gestion industrielle comprend : la sous-direction des finances; la sous-direction des coûts et prix; la sous-direction du contrôle ; la sous-direction de la règlementation économique et financière.
a) la sous-direction des finances traite des questions relatives à la trésorerie, au financement de la production et des stocks des entreprises socialistes, au financement des investissements et à leurs conséquences sur la structure financière de ces mêmes entreprises; elle suit les relations des entreprises avec les banques.
b) la sous-direction des coûts et prix est chargée de suivre l'évolution des coûts de production et son incidence sur l'activité des entreprises. Elle est notamment chargée dans le cadre des attributions du ministère de l'industrie et de l'énergie, des questions relatives aux prix industriels, aux frais de distribution et aux prix de vente.
c) la sous-direction du contrôle est chargée de l'examen des bilans et comptes annuels des entreprises socialistes, et de leur étude synthétique au niveau du ministère. Elle contrôle, sur proposition de documents, éventuellement sur place, la comptabilité des entreprises socialistes, à l'effet notamment de s'assurer de l'évaluation correcte des actifs et de procéder à la vérification de l'étendue des engagements de chaque entreprise.
d) la sous-direction de la règlementation économique et financière est chargée d'examiner les problèmes d'adaptation des structures et mécanismes juridiques, fiscaux et administratifs aux impératifs du développement industriel et aux nécessités de la gestion des entreprises socialistes.
