Article 6

Compte tenu des nécessités de service, le wali est habilité à affecter, par décision, certains ouvriers permanents à la conduite de véhicules de chantiers ou d'engins mécaniques.

Les conducteurs de voitures de tourisme sont classés ouvriers de lère catégorie et les conducteurs de véhicules lourds ou d'engins mécaniques ouvriers non-catégorie.