Décret n° 76-77
· ج.ر عدد 34 لسنة 1976
Décret n° 76-77 du 20 avril 1976 fixant le statut des ouvriers permanents
Chapitre 5 — Durée du travail, heures supplémentaires et travail de nuit
Article 18
Les ouvriers occupant normalement des emplois de nuit sont rétribués au tarif de jour majoré de 15 %.