Décret n° 76-77
· ج.ر عدد 34 لسنة 1976
Décret n° 76-77 du 20 avril 1976 fixant le statut des ouvriers permanents
Chapitre 5 — Durée du travail, heures supplémentaires et travail de nuit
Article 17
Dans les circonstances exceptionnelles il peut être demandé à des ouvriers de travailler la nuit.
Est considérée comme heure supplémentaire de nuit, toute heure de travail effectuée entre 20 heures et 6 heures 30 en dehors de l'horaire normal du chantier ou de l'atelier.
Les heures supplémentaires de nuit sont majorées de 100%.