Article 7

Le conseil d'orientation et de gestion qui fonctionne auprès de chaque établissement d'enseignement secondaire comprend: le directeur de l'établissement, président, le directeur des études, le gestionnaire de l'établissement, le surveillant général, trois représentants des professeurs, trois représentants des personnels, trois représentants des parents d'élèves, trois représentants des élèves.