Décret n° 76-72
· ج.ر عدد 33 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-72 du 16 avril 1976 portant organisation et fonetionnement des établissements d'enseignement secondaire
Article 3
Des établissements d'enseignement secondaire annexes peuvent être créés par décision du ministre chargé de l'éducation en fonction des besoins de scolarisation.
Les annexes fonctionnent sous l'autorité du chef de l'établissement de rattachement. 23 avril 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA