Décret n° 76-72
· ج.ر عدد 33 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-72 du 16 avril 1976 portant organisation et fonetionnement des établissements d'enseignement secondaire
Chapitre 4 — Dispositions financières
Article 24
Le directeur de l'établissement secondaire est ordonnateur du budget. Il procède à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses ainsi qu'à l'établissement des ordres de recettes dans la limite des prévisions arrêtées pour chaque exercice.