Article 23

Le budget de l'établissement d'enseignement secondaire comporte un titre de ressources et un titre de dépenses :

Les ressources comprennent : les subventions allouées par l'Etat, les collectivités, les établissements ou organismes publics ou privés, les produits de recettes de l'internat et des restaurants scolaires ainsi que de la vente des objets fabriqués et des publications, les recettes diverses, les dongs et legs.

Les dépenses comprennent : les dépenses de fonctionnement, les dépenses d'équipements, toutes dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l'établissement d'enseignement secondaire et à la sauvegarde de son patrimoine.