Article 18

L'enseignement secondaire technologique et professionnel est sanctionné par le diplôme de technicien selon les dispositions du décret n° 75-39 du 27 février 1975 susvisé.

Des certificats et des brevets de capacité professionnelle sanctionnent les formations partielles ou de courte durée.

Ces titres et diplômes sont obtenus à la suite d'une série de contrôles continus et complétés, selon le cas, par un examen final.

Des textes ultérieurs précisent les modalités d'application du présent article.