Décret n° 76-72
· ج.ر عدد 33 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-72 du 16 avril 1976 portant organisation et fonetionnement des établissements d'enseignement secondaire
Article 10
Le directeur représente l'établissement dans tous les actes de la vie civile et assure, conformément à la réglementation en vigueur, l'exécution des délibérations du conseil d'orientation et de gestion.